Article 6
Le programme des épreuves de droit est joint en annexe 2 au présent arrêté et fait l'objet d'une publication au Journal officiel.
Arrêté du 28 mars 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale
NOR : INTC1331689A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/28/INTC1331689A/jo/article_6
Texte n°29