Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits
NOR : BUDB1405168A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/27/BUDB1405168A/jo/article_3
Texte n°37