Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB1405168A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/27/BUDB1405168A/jo/article_snum1

Texte n°37



A N N E X E
TABLEAU 1



INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)

Développement agricole et rural


16 291 857

57 922 147

Développement et transfert en agriculture

775

9 679 500

17 173 720

Recherche appliquée et innovation en agriculture

776

6 612 357

40 748 427

Totaux

 

16 291 857

57 922 147

Dont titre 2.


 



TABLEAU 2



INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Développement agricole et rural


16 291 857

57 922 147

Développement et transfert en agriculture

775

9 679 500

17 173 720

Recherche appliquée et innovation en agriculture

776

6 612 357

40 748 427

Totaux

 

16 291 857

57 922 147

Dont titre 2.