Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 février 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
NOR : AGRS1403643A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/28/AGRS1403643A/jo/article_2
Texte n°30