Arrêté du 3 février 2014 portant abrogation de l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création et fixant les modalités de préparation et de délivrance de la spécialité « artisanat et métiers d'art », option « ébéniste », du baccalauréat professionnel

Version INITIALE

NOR : MENE1402902A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/3/MENE1402902A/jo/article_2

Texte n°2