Article 3
L'arrêté du 29 juillet 1998 susvisé est abrogé à l'issue de la session de rattrapage de 2017.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE1402902A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/3/MENE1402902A/jo/article_3
Texte n°2
L'arrêté du 29 juillet 1998 susvisé est abrogé à l'issue de la session de rattrapage de 2017.
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