Article 1
La dernière session d'examen de la spécialité « artisanat et métiers d'art », option « ébéniste », du baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998 modifié susvisé, aura lieu en 2016.
Arrêté du 3 février 2014 portant abrogation de l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création et fixant les modalités de préparation et de délivrance de la spécialité « artisanat et métiers d'art », option « ébéniste », du baccalauréat professionnel
NOR : MENE1402902A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/3/MENE1402902A/jo/article_1
Texte n°2