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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0042 du 19 février 2014

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/2/19

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale

  1. Arrêté du 3 février 2014 portant abrogation de l'arrêté du 27 septembre 1956 instituant un certificat d'aptitude professionnelle « graveur sur pierre »
  2. Arrêté du 3 février 2014 portant abrogation de l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création et fixant les modalités de préparation et de délivrance de la spécialité « artisanat et métiers d'art », option « ébéniste », du baccalauréat professionnel
  3. Arrêté du 3 février 2014 portant création de la spécialité « ébéniste » du brevet des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance
  4. Arrêté du 3 février 2014 portant création de la spécialité « menuisier » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
  5. Arrêté du 3 février 2014 portant création de la spécialité « charpentier bois » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
  6. Arrêté du 5 février 2014 modifiant l'arrêté du 8 avril 2010 portant création de la spécialité « prothèse dentaire » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 ouvrages militaires de la région de Langres (zone spéciale de conservation)
  2. Arrêté du 28 janvier 2014 fixant pour l'année 2014 les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  3. Arrêté du 29 janvier 2014 portant création de la voie aérienne B 19 en France métropolitaine
  4. Arrêté du 29 janvier 2014 portant création de la voie aérienne G 42 en France métropolitaine
  5. Arrêté du 12 février 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours interne et d'un concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  6. Arrêté du 14 février 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture et fixant la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale spécialité « administration générale »
  7. Arrêté du 17 février 2014 fixant le taux de promotion pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des affaires maritimes dans le corps des inspecteurs des affaires maritimes du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie pour l'année 2014

Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

  1. Décret n° 2014-138 du 17 février 2014 relatif à l'obligation pour les terrains de camping ou de caravanage ainsi que pour les parcs résidentiels de loisirs de disposer d'un modèle de règlement intérieur et d'une notice d'information sur les conditions de location des emplacements à l'année
  2. Décret n° 2014-139 du 17 février 2014 relatif au classement des terrains de camping en catégorie « aire naturelle »
  3. Arrêté du 17 février 2014 relatif aux normes et à la procédure de classement des terrains de camping en catégorie « aire naturelle »
  4. Arrêté du 17 février 2014 relatif aux prérequis au classement des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs
  5. Arrêté du 17 février 2014 relatif à l'obligation pour les terrains de camping ou de caravanage ainsi que pour les parcs résidentiels de loisirs de disposer d'un modèle de règlement intérieur et d'une notice d'information sur les conditions de location des emplacements à l'année

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 17 février 2014 portant nomination d'un maître des requêtes (Conseil d'Etat) - M. VICTOR (Romain)
  2. Décret du 17 février 2014 portant maintien en détachement (magistrature)
  3. Arrêté du 4 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 4 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 7 février 2014 portant nomination de M. Bruno LEPORINI, commandant pénitentiaire fonctionnel à la maison d'arrêt de Béthune, en qualité de chef d'établissement
  6. Arrêté du 17 février 2014 portant nomination (administration centrale)
  7. Arrêté du 17 février 2014 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 18 février 2014 déclarant vacant un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 17 février 2014 portant admission à la retraite d'un préfet - M. SAPPIN (Michel)
  2. Décret du 18 février 2014 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte - M. LAYCURAS (Philippe)
  3. Décret du 18 février 2014 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Castelsarrasin - Mme GARCIA (Myriam)
  4. Décret du 18 février 2014 portant nomination du sous-préfet de Castelsarrasin - M. LANOYE (Sébastien)
  5. Arrêté du 15 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2012 portant nomination au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail central de la police nationale
  6. Arrêté du 14 février 2014 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2012 portant nomination à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

  1. Arrêté du 17 février 2014 portant nomination (administration centrale)

Avis et communications

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