Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Version INITIALE

NOR : MENA1330825A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/17/MENA1330825A/jo/article_65

Texte n°3

Article 65


La sous-direction de l'immobilier élabore le cadre national de la stratégie patrimoniale des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, en liaison notamment avec France Domaine. Elle assure le pilotage de la politique immobilière de l'Etat au niveau des sites visant à l'optimisation du parc au regard des usages et l'amélioration de la qualité de la fonction immobilière. Elle assure le pilotage des grands projets immobiliers et la programmation et la gestion des crédits dédiés à la sécurité et aux contrats de plan Etat-régions.
La sous-direction de l'immobilier est constituée :
― du département de la stratégie patrimoniale ;
― du département du pilotage immobilier.