Article 2
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 février 2014 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2014 portant habilitation de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
NOR : INTE1402652A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/3/INTE1402652A/jo/article_2
Texte n°13