Arrêté du 3 février 2014 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2014 portant habilitation de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile

Version INITIALE

NOR : INTE1402652A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/3/INTE1402652A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 2 janvier 2014 susvisé est abrogé et remplacé par l'article suivant :
« Art. 2. ― En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises est habilitée à délivrer les unités d'enseignements suivantes :
Premiers secours en équipe de niveau 1 ;
Premiers secours en équipe de niveau 2.
Ces unités d'enseignements doivent être dispensées conformément aux dispositions annexées à l'arrêté du 27 novembre 2007 modifié susvisé. »