Article 3
Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.
Une exception non gérée est survenue, veuillez contacter l'administrateur
Arrêté du 30 janvier 2014 portant habilitation du lycée international Alexandre Dumas d'Alger (République algérienne) pour les formations aux premiers secours
NOR : INTE1402598A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/30/INTE1402598A/jo/article_3
Texte n°12