Article 1
Est approuvé le schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de région de Basse-Normandie, adopté le 7 juin 2013 par l'assemblée générale de la chambre.
Arrêté du 30 janvier 2014 portant approbation du schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de région de Basse-Normandie
NOR : ACTI1402157A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/30/ACTI1402157A/jo/article_1
Texte n°36