Arrêté du 29 janvier 2014 relatif à la composition des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale

Version INITIALE

NOR : RDFF1402528A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/29/RDFF1402528A/jo/article_6

Texte n°35

Article 6


Les arrêtés du 22 décembre 1995, du 22 février 1996, du 29 août 1996, du 31 juillet 2002 et du 24 avril 2009 relatifs à la composition des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale sont abrogés.