Article 6
Les arrêtés du 22 décembre 1995, du 22 février 1996, du 29 août 1996, du 31 juillet 2002 et du 24 avril 2009 relatifs à la composition des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale sont abrogés.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : RDFF1402528A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/29/RDFF1402528A/jo/article_6
Texte n°35
Les arrêtés du 22 décembre 1995, du 22 février 1996, du 29 août 1996, du 31 juillet 2002 et du 24 avril 2009 relatifs à la composition des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale sont abrogés.
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