Article 2
Le corps des moniteurs-éducateurs comprend :
1° Le grade de moniteur-éducateur qui comporte treize échelons ;
2° Le grade de moniteur-éducateur principal qui comporte treize échelons.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSH1328922D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/4/AFSH1328922D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/4/2014-99/jo/article_2
Texte n°8
Le corps des moniteurs-éducateurs comprend :
1° Le grade de moniteur-éducateur qui comporte treize échelons ;
2° Le grade de moniteur-éducateur principal qui comporte treize échelons.
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