Article 1
Les moniteurs-éducateurs constituent un corps de catégorie B de la fonction publique hospitalière, régi par la loi du 9 janvier 1986 susvisée. Ils exercent leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article 2 de cette même loi.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSH1328922D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/4/AFSH1328922D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/4/2014-99/jo/article_1
Texte n°8
Les moniteurs-éducateurs constituent un corps de catégorie B de la fonction publique hospitalière, régi par la loi du 9 janvier 1986 susvisée. Ils exercent leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article 2 de cette même loi.
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