LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014

Version INITIALE

NOR : EFIX1324269L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2013/12/23/EFIX1324269L/jo/article_22

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2013/12/23/2013-1203/jo/article_22

Texte n°3

LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014

Article 22


Pour l'année 2014, sont approuvés les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :


(En milliards d'euros)




PRÉVISIONS
de recettes

OBJECTIFS
de dépenses

SOLDE

Maladie

188,0

194,0

― 6,0

Vieillesse

219,4

221,0

― 1,7

Famille

56,9

59,2

― 2,3

Accidents du travail et maladies professionnelles

13,5

13,3

0,2

Toutes branches (hors transferts entre branches)

464,6

474,5

― 9,8