Décret n° 2013-1124 du 4 décembre 2013 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB1317367D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/12/4/BUDB1317367D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/12/4/2013-1124/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


Sont ouverts, pour 2013, des crédits d'un montant de 1 121 724 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.