Article 4
La présente décision prend effet à compter du 1er juin 2014.
Fait le 15 octobre 2013.
Le collège des directeurs :
Décision du 15 octobre 2013 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR : AFSU1300209S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2013/10/15/AFSU1300209S/jo/article_4
Texte n°6