De modifier les livres Ier, II et III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée comme suit :
Décision du 15 octobre 2013 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR : AFSU1300209S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2013/10/15/AFSU1300209S/jo/article_snum1
Texte n°6