Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2013-1122 du 6 décembre 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République portugaise sur la reconnaissance des périodes d'études et des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur, signé à Lisbonne le 22 février 2008 (1)
NOR : MAEJ1328112D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/12/6/MAEJ1328112D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/12/6/2013-1122/jo/article_2
Texte n°2