Décret n° 2013-1122 du 6 décembre 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République portugaise sur la reconnaissance des périodes d'études et des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur, signé à Lisbonne le 22 février 2008 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1328112D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/12/6/MAEJ1328112D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/12/6/2013-1122/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République portugaise sur la reconnaissance des périodes d'études et des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur, signé à Lisbonne le 22 février 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.