Article 9
L'annexe 1 de l'arrêté du 30 décembre 2008 est modifiée conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.
Arrêté du 22 octobre 2013 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
NOR : TRAT1325191A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/10/22/TRAT1325191A/jo/article_9
Texte n°30