Premier ministre

1. Arrêté du 6 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre
2. Arrêté du 6 novembre 2013 fixant pour l'année 2014 le nombre d'emplois offerts aux militaires de carrière candidats à des emplois civils relevant de la Cour des comptes

Ministère de l'économie et des finances

3. Décret n° 2013-990 du 7 novembre 2013 modifiant le décret n° 2013-861 du 25 septembre 2013 relatif au contrôle de l'Etat sur la société anonyme BPI-Groupe et ses filiales et relatif à l'application à ces sociétés du décret n° 53-707 du 9 août 1953 relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social
4. Arrêté du 6 novembre 2013 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)

Ministère des affaires sociales et de la santé

5. Arrêté du 28 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
6. Arrêté du 29 octobre 2013 relatif aux modalités de passation et d'exécution du contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques
7. Arrêté du 31 octobre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
8. Arrêté du 31 octobre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
9. Arrêté du 4 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
10. Arrêté du 4 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
11. Arrêté du 5 novembre 2013 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
12. Arrêté du 6 novembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
13. Décision du 24 septembre 2013 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
14. Décision du 24 septembre 2013 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
15. Décision du 24 septembre 2013 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
16. Décision du 24 septembre 2013 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Ministère de l'intérieur

17. Décret n° 2013-991 du 7 novembre 2013 relatif au secrétariat général pour les affaires régionales de Mayotte
18. Décret du 6 novembre 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
19. Décret du 6 novembre 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens
20. Arrêté du 2 octobre 2013 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du président du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
21. Arrêté du 8 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien territorial dans la spécialité « ingénierie, informatique et systèmes d'information » des régions Rhône-Alpes et Auvergne
22. Décision du 5 novembre 2013 modifiant la décision du 26 août 2013 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale - sous-direction des finances et de la performance)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

23. Arrêté du 31 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 27 mai 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs de 2e classe des administrations de l'Etat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et fixant le nombre de places offertes

Ministère de la culture et de la communication

24. Décision du 15 octobre 2013 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

25. Décision du 8 juillet 2013 portant délégation de signature en matière de gestion administrative, financière, juridique et immobilière
26. Décision du 8 juillet 2013 portant délégation de signature en matière d'actions en justice, appels, pourvois, acquiescements, désistements, mainlevées et transactions civiles
27. Décision du 8 juillet 2013 portant délégation de signature en matière de gestion des personnels

Premier ministre

31. Arrêté du 25 octobre 2013 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
32. Arrêté du 5 novembre 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
33. Arrêté du 6 novembre 2013 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
34. Arrêté du 6 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
35. Arrêté du 6 novembre 2013 portant désignation des auditeurs diplômés de la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 21 au 25 octobre 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Ministère des affaires étrangères

36. Arrêté du 6 novembre 2013 portant nomination (administration centrale)

Ministère des affaires sociales et de la santé

37. Décret du 7 novembre 2013 portant renouvellement du mandat du directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine - M. ILLIONNET (Philippe)

Ministère de l'intérieur

38. Décret du 7 novembre 2013 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) - M. JOUNOT (Yann)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

39. Arrêté du 6 novembre 2013 portant nomination (administration centrale)

Ministère des affaires sociales et de la santé

50. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

Ministère de l'intérieur

51. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

52. Avis de vacance d'un poste de directeur à l'Institut national de l'information géographique et forestière

Ministère des affaires sociales et de la santé

53. Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC du pied prothétique pour amputés à mobilité réduite GERY visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
54. Avis relatif au renouvellement d'inscription de ZENITH TX2 et ZENITH TX2 PROFORM visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'économie et des finances