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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0260 du 8 novembre 2013

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2013/11/8

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret n° 2013-990 du 7 novembre 2013 modifiant le décret n° 2013-861 du 25 septembre 2013 relatif au contrôle de l'Etat sur la société anonyme BPI-Groupe et ses filiales et relatif à l'application à ces sociétés du décret n° 53-707 du 9 août 1953 relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social
  2. Arrêté du 6 novembre 2013 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 28 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  2. Arrêté du 29 octobre 2013 relatif aux modalités de passation et d'exécution du contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques
  3. Arrêté du 31 octobre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 31 octobre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  5. Arrêté du 4 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 4 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  7. Arrêté du 5 novembre 2013 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
  8. Arrêté du 6 novembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
  9. Décision du 24 septembre 2013 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  10. Décision du 24 septembre 2013 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  11. Décision du 24 septembre 2013 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  12. Décision du 24 septembre 2013 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2013-991 du 7 novembre 2013 relatif au secrétariat général pour les affaires régionales de Mayotte
  2. Décret du 6 novembre 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
  3. Décret du 6 novembre 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens
  4. Arrêté du 2 octobre 2013 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du président du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
  5. Arrêté du 8 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien territorial dans la spécialité « ingénierie, informatique et systèmes d'information » des régions Rhône-Alpes et Auvergne
  6. Décision du 5 novembre 2013 modifiant la décision du 26 août 2013 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale - sous-direction des finances et de la performance)

Mesures nominatives

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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