Article 8
A l'article 8-1 de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé, les termes : « le décret du 2 août 2007 » sont remplacés par les termes : « les articles D. 4220-1 et suivants du code des transports ».
Arrêté du 22 octobre 2013 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
NOR : TRAT1325191A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/10/22/TRAT1325191A/jo/article_8
Texte n°30