Article 1
Sont ajoutées à la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2013-558 du 24 juillet 2013 les fréquences suivantes :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Sont ajoutées à la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2013-558 du 24 juillet 2013 les fréquences suivantes :
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.