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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0228 du 1 octobre 2013

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2013/10/1

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 23 septembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  2. Arrêté du 23 septembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 25 septembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 25 septembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 26 septembre 2013 relatif à l'inscription du matelas à air motorisé automatique SENTRY 1200 de la société MEDIDEV SENTECH France SAS au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 12 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 28 juin 2013 portant ouverture d'un concours interne, d'un concours externe et d'un troisième concours de technicien territorial
  2. Arrêté du 16 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
  3. Arrêté du 16 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente
  4. Arrêté du 16 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
  5. Arrêté du 19 septembre 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
  6. Arrêté du 20 septembre 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  7. Arrêté du 20 septembre 2013 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de gendarmerie
  8. Arrêté du 20 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
  9. Décision du 27 septembre 2013 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité et à la circulation routières

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 13 septembre 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts au concours professionnel de recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité « administration générale »
  2. Arrêté du 13 septembre 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts au concours professionnel de recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité « contrôle des transports terrestres »
  3. Arrêté du 23 septembre 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès dans le corps des assistant(e)s d'administration de l'aviation civile (classe normale) au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - direction générale de l'aviation civile et Météo-France
  4. Arrêté du 23 septembre 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès dans le corps des assistant(e)s d'administration de l'aviation civile (classe supérieure) au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - direction générale de l'aviation civile et Météo-France

Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

  1. Décret n° 2013-876 du 30 septembre 2013 relatif à l'intégration de seize corps ministériels dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat et à l'ouverture de recrutements réservés dans ce corps
  2. Décret n° 2013-877 du 30 septembre 2013 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
  3. Arrêté du 30 septembre 2013 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 26 et 27 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
  4. Arrêté du 30 septembre 2013 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
  5. Arrêté du 30 septembre 2013 fixant les taux de promotion au grade d'attaché principal du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
  6. Arrêté du 30 septembre 2013 fixant les règles relatives à la nature et à l'organisation générale de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat ainsi que la composition et le fonctionnement des jurys
  7. Arrêté du 30 septembre 2013 fixant les règles relatives à la nature et à l'organisation générale de l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat ainsi qu'à la composition et au fonctionnement des jurys

Mesures nominatives

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 20 septembre 2013 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail du 2 février 2011 relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions
  2. Arrêté du 20 septembre 2013 portant extension d'un avenant à l'accord collectif instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté et des salariés des coopératives fruitières de l'Ain, du Doubs et du Jura
  3. Arrêté du 20 septembre 2013 portant extension d'un avenant à l'accord collectif instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté et des salariés des coopératives fruitières de l'Ain, du Doubs et du Jura
  4. Arrêté du 20 septembre 2013 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté et des salariés des coopératives fruitières de l'Ain, du Doubs et du Jura
  5. Arrêté du 20 septembre 2013 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail du 11 décembre 2009 relatif à un régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, de cultures spécialisées, d'élevage, d'élevages spécialisés et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Corrèze (n° 9191)

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

  1. Décision n° 2013-C-45 du 20 septembre 2013 constatant la caducité de l'agrément d'une mutuelle
  2. Décision n° 2013-C-46 du 20 septembre 2013 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  3. Décision n° 2013-C-50 du 20 septembre 2013 portant approbation du transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'une société d'assurance mutuelle
  4. Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
  5. Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
  6. Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
  7. Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
  8. Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
  9. Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une institution de prévoyance
  10. Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance gibraltarienne d'engagements contractés en France en libre prestation de services

Avis et communications

Avis aux importateurs et aux exportateurs

Avis divers

Ministère de l'intérieur

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