Le sous-collège sectoriel de l'assurance,
Délibérant le 20 septembre 2013,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;
Vu le code de la mutualité, notamment son article L. 212-14 ;
Vu, avec pièces à l'appui, la déclaration de dissolution volontaire de la mutuelle La Gaujacquoise,
Décide :
Fait à Paris, le 20 septembre 2013.
Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :
Le président,
R. Ophèle
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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