Décret n° 2013-859 du 25 septembre 2013 portant virement de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB1309271D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/9/25/BUDB1309271D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/9/25/2013-859/jo/article_2

Texte n°41

Article 2


Sont ouverts, pour 2013, des crédits d'un montant de 5 765 535 € en autorisations d'engagement et de 3 145 535 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.