Article 2
Sont ouverts, pour 2013, des crédits d'un montant de 5 765 535 € en autorisations d'engagement et de 3 145 535 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB1309271D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/9/25/BUDB1309271D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/9/25/2013-859/jo/article_2
Texte n°41
Sont ouverts, pour 2013, des crédits d'un montant de 5 765 535 € en autorisations d'engagement et de 3 145 535 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
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