Décret n° 2013-859 du 25 septembre 2013 portant virement de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB1309271D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/9/25/BUDB1309271D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/9/25/2013-859/jo/texte

Texte n°41

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu l'article 12-I de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2013,
Décrète :


  • Sont annulés, pour 2013, des crédits d'un montant de 5 765 535 € en autorisations d'engagement et de 3 145 535 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.


  • Sont ouverts, pour 2013, des crédits d'un montant de 5 765 535 € en autorisations d'engagement et de 3 145 535 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.


  • Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      TABLEAU 1



      INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
      NUMÉRO
      du programme
      ou de la dotation
      AUTORISATIONS
      d'engagement annulées
      (en euros)
      CRÉDITS
      de paiement annulés
      (en euros)

      Défense


      5 765 535
      3 145 535

      Préparation et emploi des forces
      178
      5 095 477
      2 475 477

      Equipement des forces
      146
      670 058
      670 058

      Totaux
       
      5 765 535
      3 145 535

      Dont titre 2.


       
       



      TABLEAU 2



      INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
      NUMÉRO
      du programme
      ou de la dotation
      AUTORISATIONS
      d'engagement ouvertes
      (en euros)
      CRÉDITS
      de paiement ouverts
      (en euros)

      Défense


      5 765 535
      3 145 535

      Environnement et prospective de la politique de défense
      144
      5 765 535
      5 765 535

      Totaux
       
      5 765 535
      3 145 535

      Dont titre 2.


       
       


Fait le 25 septembre 2013.


Jean-Marc Ayrault


Par le Premier ministre :


Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Bernard Cazeneuve
Le ministre de l'économie et des finances,
Pierre Moscovici


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