Décret n° 2013-859 du 25 septembre 2013 portant virement de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB1309271D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/9/25/BUDB1309271D/jo/article_snum1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/9/25/2013-859/jo/article_snum1

Texte n°41



A N N E X E
TABLEAU 1



INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)

Défense


5 765 535

3 145 535

Préparation et emploi des forces

178

5 095 477

2 475 477

Equipement des forces

146

670 058

670 058

Totaux

 

5 765 535

3 145 535

Dont titre 2.


 

 



TABLEAU 2



INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Défense


5 765 535

3 145 535

Environnement et prospective de la politique de défense

144

5 765 535

5 765 535

Totaux

 

5 765 535

3 145 535

Dont titre 2.