Article 12
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 18 novembre 2002 modifié relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC1320806A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/19/INTC1320806A/jo/article_12
Texte n°17
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 18 novembre 2002 modifié relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale.
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