Article 4
En cas de perte ou de vol du livret d'apprentissage, un nouvel exemplaire est établi par l'élève conducteur, avec l'aide de l'enseignant ou de l'accompagnateur.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTS1308617A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/29/INTS1308617A/jo/article_4
Texte n°4
En cas de perte ou de vol du livret d'apprentissage, un nouvel exemplaire est établi par l'élève conducteur, avec l'aide de l'enseignant ou de l'accompagnateur.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.