Arrêté du 29 juillet 2013 relatif au livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire

Version INITIALE

NOR : INTS1308617A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/29/INTS1308617A/jo/article_3

Texte n°4

Article 3


Le livret d'apprentissage précise l'ensemble des compétences à acquérir au cours de la formation.
Tout livret d'apprentissage de la conduite des véhicules de la catégorie B doit être conforme au contenu des annexes II, III et IV du présent arrêté et permettre la réalisation d'un bilan du niveau d'acquisition des compétences décrites à l'annexe III.