Article 2
Au premier alinéa de l'article D. 337-172 du même code, les mots : « ou les élèves ayant accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire » sont supprimés.
République
Française
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NOR : MENE1319860D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/8/26/MENE1319860D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/8/26/2013-769/jo/article_2
Texte n°1
Au premier alinéa de l'article D. 337-172 du même code, les mots : « ou les élèves ayant accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire » sont supprimés.
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