Article 1
La section 7 du chapitre VII du titre III du livre III du code de l'éducation (partie réglementaire) est abrogée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE1319860D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/8/26/MENE1319860D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/8/26/2013-769/jo/article_1
Texte n°1
La section 7 du chapitre VII du titre III du livre III du code de l'éducation (partie réglementaire) est abrogée.
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