Article 3
Les élèves peuvent être exonérés de tout ou partie du paiement des droits d'inscription prévus à l'article 1er dans les conditions fixées par le décret du 5 janvier 1984 susvisé.
Arrêté du 2 août 2013 fixant pour l'année scolaire 2013-2014 le montant des droits de scolarité pour les diplômes nationaux préparés à l'Ecole nationale supérieure maritime
NOR : TRAT1316599A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/2/TRAT1316599A/jo/article_3
Texte n°16