Arrêté du 2 août 2013 fixant pour l'année scolaire 2013-2014 le montant des droits de scolarité pour les diplômes nationaux préparés à l'Ecole nationale supérieure maritime

Version INITIALE

NOR : TRAT1316599A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/2/TRAT1316599A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


Les droits de scolarité prévus à l'article 1er font l'objet d'un versement unique, lors de l'inscription.
Toutefois, les élèves peuvent demander à s'acquitter des droits en trois versements. D'un montant égal au tiers des droits dus, ils sont perçus lors de l'inscription, puis au cours des deux mois suivants.