Article 4
Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 août 2013 fixant pour l'année scolaire 2013-2014 le montant des droits de scolarité pour les diplômes nationaux préparés à l'Ecole nationale supérieure maritime
NOR : TRAT1316599A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/2/TRAT1316599A/jo/article_4
Texte n°16