Arrêté du 2 août 2013 fixant pour l'année scolaire 2013-2014 le montant des droits de scolarité pour les diplômes nationaux préparés à l'Ecole nationale supérieure maritime

Version INITIALE

NOR : TRAT1316599A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/2/TRAT1316599A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Le présent arrêté fixe, pour l'année scolaire 2013-2014, conformément au tableau annexé, le taux des droits de scolarité acquittés par les étudiants en vue de la préparation d'un diplôme national à l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM).