Article 1
Les annexes I, III et IV de l'arrêté du 6 février 2012 relatives aux typologies de gros bovins et à la grille de cotation par bassins sont remplacées par les annexes I, III et IV du présent arrêté à compter du 15 octobre 2013.
Arrêté du 9 août 2013 modifiant l'arrêté du 6 février 2012 fixant les modalités d'établissement des cotations pour le marché des gros bovins « entrée abattoir »
NOR : AGRT1315075A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/9/AGRT1315075A/jo/article_1
Texte n°15