Arrêté du 7 août 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

Version INITIALE

NOR : AGRG1320313A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/7/AGRG1320313A/jo/texte

Texte n°14

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Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2013 modifiant le catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « colza et autres crucifères »,
Arrête :


  • Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après :


    ESPÈCE
    DÉNOMINATION
    OBTENTEUR(S)
    RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
    de la variété
    en sélection conservatrice

    Moutarde brune
    Vitamine
    AgroSup Dijon (FR), Association moutarde de Bourgogne (FR)
    AgroSup Dijon (FR)


  • Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


    ESPÈCE
    DÉNOMINATION
    OBTENTEUR(S)
    RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
    de la variété
    en sélection conservatrice

    Colza oléagineux d'hiver
    HRA14165
    Serasem (FR)
    RAGT 2n (FR)

     
    Mazari CS
    Caussade Semences SA (FR)
    Caussade Semences SA (FR)

     
    Stepper
    Bayer Cropscience (BE), Bayer SAS ― Bayer Cropscience France (FR)
    Bayer SAS ― Bayer Cropscience France (FR)


  • Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 août 2013.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'alimentation :
Le directeur général adjoint,
chef du service de la coordination
des actions sanitaires - CVO,
J.-L. Angot

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