Arrêté du 7 août 2013 fixant la liste des opérateurs autorisés à approvisionner directement les moyens de transports maritimes aux fins du ravitaillement des personnels et des passagers en application de l'article 18 de l'arrêté du 5 mai 2000 modifié fixant les modalités des contrôles vétérinaires à l'importation des produits en provenance des pays tiers

Version INITIALE

NOR : AGRG1321130A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/7/AGRG1321130A/jo/article_3

Texte n°13