Arrêté du 7 août 2013 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation

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NOR : AGRG1321127A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/7/AGRG1321127A/jo/texte

Texte n°12

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Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation ;
Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale de l'alimentation en date du 19 avril 2013,
Arrête :


  • L'arrêté du 30 juin 2008 susvisé est modifié comme suit :
    1° Le sixième alinéa de l'article 1er est supprimé ;
    2° A l'article 4, après le septième alinéa, sont insérées les dispositions suivantes :
    « Elle est chargée de la mise en œuvre de la démarche de management par la qualité de la direction générale et des services de contrôle sanitaire.
    Elle a également en charge le contrôle de gestion et le volet performance du programme budgétaire dont la direction générale est responsable, le suivi des audits internes et externes. » ;
    3° L'article 5 est abrogé.


  • Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 août 2013.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
adjoint de l'alimentation,
chef du service de la coordination
des actions sanitaires - CVO,
J.-L. Angot

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