Article 2
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 août 2013 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation
NOR : AGRG1321127A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/7/AGRG1321127A/jo/article_2
Texte n°12