Arrêté du 7 août 2013 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation

Version INITIALE

NOR : AGRG1321127A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/7/AGRG1321127A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


L'arrêté du 30 juin 2008 susvisé est modifié comme suit :
1° Le sixième alinéa de l'article 1er est supprimé ;
2° A l'article 4, après le septième alinéa, sont insérées les dispositions suivantes :
« Elle est chargée de la mise en œuvre de la démarche de management par la qualité de la direction générale et des services de contrôle sanitaire.
Elle a également en charge le contrôle de gestion et le volet performance du programme budgétaire dont la direction générale est responsable, le suivi des audits internes et externes. » ;
3° L'article 5 est abrogé.