Article 3
Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 1 800 euros.
Arrêté du 6 août 2013 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2013-2014
NOR : ESRS1318817A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/6/ESRS1318817A/jo/article_3
Texte n°20