Article 2
Le taux annuel de la bourse de mérite est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 6 102 euros.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS1318817A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/6/ESRS1318817A/jo/article_2
Texte n°20
Le taux annuel de la bourse de mérite est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 6 102 euros.
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