Article 2
A l'avant-dernière phrase de l'article R. 461-4 du code de l'éducation, les mots : « neuf mois » sont remplacés par les mots : « quinze mois ».
Décret n° 2013-748 du 14 août 2013 relatif à la prolongation et au renouvellement du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique
NOR : MCCB1310895D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/8/14/MCCB1310895D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/8/14/2013-748/jo/article_2
Texte n°19