Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du service d'information et de communication de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTA1319067A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/12/INTA1319067A/jo/article_8

Texte n°26

Article 8


En situation de crise, le service d'information et de communication de la police nationale élabore et conduit, dans le cadre défini aux articles 2 et 3 du présent arrêté et selon les directives du ministre de l'intérieur et du directeur général de la police nationale, la communication de l'ensemble des services de la police nationale.